Le budget

Réunion du 29 avril 2011


Conformément à l'article L.3121-8 du code des collectivités territoriales, le Conseil général a établit le 29 avril dernier, soit un mois après le renouvellement de l'assemblée exécutive, son règlement intérieur. Retrouvez en différé sur Oise TV l'intégralité des débats.

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Planning des débats

Comme prévoit la loi, la nouvelle assemblée élue s'est rassemblée pour établir son règlement intérieur. La réunion du 29 avril a soumis à délibération 6 rapports :

Chapitre I - Finances et évaluation

  • Rapport 101 : Règlement intérieur de l'Assemblée départementale
  • Rapport 102 : Désignation des membres du Conseil général ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs
  • Rapport 103 : Conditions d'exercice des mandats départementaux
  • Rapport 104 : Fonctionnement des groupes d'élus
  • Rapport 105 : Fonctionnement du Conseil général - Information des membres du Conseil général
  • Rapport 106 : Droit départemental d'enregistrement et taxe départementale de publicité foncière.