Le budget
Réunion de "droit" du 31 mars 2011
Conformément à la loi 96-142 du 24 février 1996 et suite aux élections cantonales des 20 et 27 mars dernier, la nouvelle assemblée départementale siégeant au Département se réunit le jeudi 31 mars 2011 à partir de 10h pour désigner le président du Conseil général. Suivez en direct sur Oise TV la première réunion de la nouvelle assemblée.
Planning des débats
Comme prévoit la loi, la nouvelle assemblée élue doit se rassembler le second jeudi qui suit le 1er tour de scrutin des élections cantonales. La réunion dite "de droit" se déroule en 3 temps :
- Élection du Président par et parmi les membres de la nouvelle assemblée exécutive
- Fixation des commissions permanentes
- Élection des membres de la commission permanente
A ces trois points obligatoires s'ajouteront le vote de 4 rapports :
- Rapport 101 : Formation des commissions du Conseil général
- Rapport 102 : Désignation des membres du Conseil général ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs
- Rapport 103 : Délégation d'attributions à la Commission Permanente
- Rapport 104 : Délégation d'attributions au Président du Conseil général
