je recherche (par mots clés)

L'Assemblée

La loi du 17 mai 2013 a modifié les modalités relatives à l'élection de la collectivité départementale.

 

Le "Conseil général" est remplacé par le "Conseil départemental" et les "Conseillers généraux" sont remplacés par les "Conseillers départementaux". 

 

Lors du renouvellement de l’Assemblée, en 2015, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. La loi instaure ainsi un scrutin par binôme paritaire : une femme et un homme par canton.

 

Afin de conserver un nombre identique de conseillers, le nombre de cantons dans l’Oise est désormais fixé à 21, contre 41 précédemment. 

Le rôle de l’Assemblée délibérante

Le Conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département. Il se réunit au moins une fois par trimestre en Assemblée délibérante à l'hôtel du département pour définir puis arrêter les orientations de la politique départementale, voter puis réajuster son budget.

 

Le débat d'orientation budgétaire - DOB - est l’un des temps forts de l’année. C’est l’occasion de fixer les objectifs et les perspectives du budget de la collectivité pour l'année à venir.

La commission permanente

 

Composée du président du Conseil départemental et des vice-présidents auxquels s’ajoutent éventuellement d’autres membres, elle gère le quotidien et organise les travaux du Conseil départemental. L’Assemblée lui délègue les nombreuses décisions à prendre pour les affaires courantes. Elle se réunit une fois par mois.

Des élus de proximité indispensables

Le conseiller départemental représente à la fois un territoire, le canton dont il est élu, mais aussi la population qui y vit. Les conseillers départementaux sont ainsi les interlocuteurs privilégiés des maires de leur canton et peuvent appuyer leurs projets en sollicitant l'aide technique des services départementaux et des organismes associés du Conseil départemental. Ils peuvent aussi représenter le département et le président auprès d'organismes ou de commissions implantés dans un canton tels que les comités consultatifs hospitaliers ou les comités locaux d'insertion.