Objectifs du dispositif

Les différents types de projets Educatifs locaux

Dans le cadre de l’appel à projet 2011-2012, le Conseil général apportera son soutien à trois types de Projets Educatifs Locaux, sachant que les PEL impliquant un collège devront s’inscrire dans son projet d’établissement :

Des PEL activités péri et extra scolaires :

Définition et caractéristique

Les PEL activités péri et extra scolaires viseront à apporter à un nombre de jeunes le plus large possible un prolongement d’activité éducative hors du temps de classe : temps de midi, fin de classe et soirée, mercredi après-midi, fin de semaine. Ils pourront, dès lors que la pertinence éducative en est démontrée, s’étendre aux petites et grandes vacances.

Ces PEL pourront être portés, conjointement ou non, par des collectivités locales (communes et intercommunalités), des collèges et des associations.

Une attention particulière sera portée aux projets qui concerneront des secteurs géographiques peu favorisés en matière d’offre d’activités péri et extrascolaires.

Des PEL de soutien éducatif axés sur le savoir-être :

Définition et caractéristique.

Ces PEL auront pour objectif d’apporter des réponses à des problématiques comportementales.

Les actions prises en compte viseront à permettre à des jeunes en difficultés relationnelles et/ou en conflit avec l’institution école, de travailler sur l’image et l’estime de soi, le rapport aux savoirs et le rapport aux règles. Elles se dérouleront hors temps scolaire et/ou sur le temps scolaire si la demande émane du collège et qu'elle a reçu un avis favorable de l'inspection académique.

L’initiative d’élaborer un PEL de soutien éducatif pourra émaner d’un collège ou d’une autre structure (collectivités locales, intercommunalités, associations). Les différentes phases d’élaboration du projet – conception, organisation, mise en œuvre et évaluation - devront être élaborées avec le collège dès lors qu'il est impliqué.
Une attention particulière sera accordée aux projets articulés autour de plusieurs axes de travail et intégrant des actions de soutien à la parentalité.

Des PEL d’aide aux devoirs :

Définition et caractéristique

Ces PEL auront pour objectif d’apporter une aide aux apprentissages scolaires, en complémentarité et en cohérence avec le dispositif accompagnement éducatif.

Les actions prises en compte devront se dérouler principalement hors temps scolaire et/ou sur le temps scolaire si la demande émane du collège et qu'elle a reçu un avis favorable de l'Inspection académique.

L’initiative d’élaborer un PEL d’aide aux devoirs pourra émaner d’un collège ou d’une autre structure (collectivités locales, intercommunalités, associations). Les différentes phases d’élaboration du projet – conception, organisation, mise en œuvre et évaluation - devront toutefois obligatoirement impliquer un collège.

Inspection et contractualisation

Critères de sélection

Les PEL seront jugés selon les critères suivants :

Critère 1 : qualité de conception du projet
Critère 2 : public visé et problématiques prises en compte
Critère 3 : implication du collège (sauf PEL péri et extra scolaires) et partenariat
Critère 4 : suivi du projet et démarche d’évaluation
Critère 5 : budget.

Critères de recevabilité

• Le porteur de projet doit résider dans le département de l'Oise
• Le projet doit se dérouler dans le département de l'Oise
• Le public visé doit résider dans le département de l'Oise, sauf mesure de carte scolaire

Instruction

L’ensemble des dossiers sera instruit par le Conseil général de l'Oise, conjointement avec l’Inspection Académique quand le projet concerne un collège et associera, le cas échéant, d’autres partenaires institutionnels (CAF, DDJS, ACSE…).

Contractualisation et modalités de financement

Les PEL seront formalisés à travers des conventions liant le Conseil général de l'Oise et le porteur de projet. Ces conventions seront signées pour une durée de un à trois ans.

Le Conseil général financera jusqu’à 50% du projet pour les PEL activités péri et extra scolaires et jusqu’à 75 % pour les PEL de soutien éducatif et d'aide aux devoirs.

Le Conseil général versera 70% de la subvention après signature de la convention et le solde à la remise et la validation des bilans (activité et financier) au prorata des dépenses engagées.

Pièces à fournir

• Le projet
• Pour les associations, les statuts et la liste des membres du bureau et du conseil d'administration entérinée par la dernière assemblée générale accompagnée du récépissé délivré par la préfecture.
  
  

Pour tout renseignement complémentaire, vous pourrez également contacter Emilie DELAMARRE, Bureau des actions éducatives et des aides à la scolarité (Tel : 03.44.10.70.15 / Courriel : emilie.delamarre@cg60.fr).