• Les familles domiciliées dans l’Oise quel que soit le lieu d’implantation de l’établissement scolaire.
• Les demandeurs dont le quotient familial entre dans le barème en vigueur.
  
  

MODALITÉS DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu imposable annuel ou revenu fiscal de référence par un nombre de points calculé à partir des charges familiales. Une déduction supplémentaire de 20% est appliquée sur les seuls salaires et pensions, pour tenir compte de la réforme fiscale.

Ressources

Pour l’année scolaire 2011-2012, les ressources prises en considération sont celles de l'année 2009 ou dans le cas d'un changement de situation durable, celles de l'année 2010, voire 2011 déduction faite des abattements fiscaux. Les prestations familiales n'entrent pas en compte.

Calcul des points de charge

• Famille avec un enfant à charge : 9 points
• pour le deuxième enfant : 1 point
• pour chacun des troisième et quatrième enfants à charge : 2 points
• pour chaque enfant à charge à partir du cinquième : 3 points
• candidat boursier interne : 2 points
• candidat boursier, pupille de la Nation ou justifiant d'une protection particulière : 1 point
• père et mère tous deux salariés (ou agriculteurs) : 1 point
• père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants : 3 points
• conjoint en longue maladie ou en congé de longue durée : 1 point
• enfant au foyer atteint d'une infirmité permanente et n'ouvrant pas droit à l'allocation d'éducation spécialisée : 2 points
• ascendant à charge au foyer atteint d'une infirmité ou d'une maladie grave : 1 point
• candidat boursier déjà scolarisé en second cycle (*) ou y accédant : 2 points
• commune de moins de 2 000 habitants ne comportant pas d'établissement d’enseignement agricole : 1 point

(*)second cycle : seconde, première, terminale conduisant à un baccalauréat de l’enseignement scientifique ou professionnel, à un brevet de technicien agricole, 3ème année de CAPA en 3 ans, 1ère et 2ème années de BEPA en 2 ans.

Exemple
Famille ayant 4 enfants à charge, parents tous deux salariés, habitant une commune de moins de 2 000 habitants ne comportant pas d'établissement du second degré et dont le revenu imposable annuel de l'année 2009 s'élève à 15366 euros (€).

• 15 366 - 20% = 12 292 €
• 4 enfants à charge : 9 + 1 + 2 + 2 = 14 points
• parents tous deux salariés = 1 point 
• commune de moins de 2 000 habitants = 1 point 
• candidat scolarisé en second cycle = 2 points

soit 18 points

Quotient familial = 12 292€ /18 = 682

BARÈME ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

MODALITÉS PRATIQUES

• Les élèves doivent retirer un formulaire dès la rentrée scolaire auprès de l'établissement fréquenté pour les élèves scolarisés dans l'Oise, à l'adresse ci-dessous pour les élèves scolarisés hors de l'Oise.
  
  

CONTACT

Pôle Éducation, Jeunesse et Sports
Direction de l'Éducation et de la Jeunesse
Bureau opérationnel
1, rue Cambry 
BP 941 
60024 BEAUVAIS CEDEX
Tél. : 03.44.06.65.42
Fax : 03.44.10.70.17