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Transports scolaires du Conseil départemental de l'Oise

Le Conseil départemental de l’Oise a organisé et financé depuis 1984 le transport scolaire et interurbain en faveur de ses jeunes Oisiens.

 

Depuis le 1er septembre 2017 et conformément aux dispositions de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), cette compétence a été transférée à la Région Hauts-de-France.

 

Le transport spécial des élèves handicapés est maintenu à la charge du Département et organise et finance à ce titre le transport scolaire de près de 1 000 élèves en situation de handicap au titre de sa compétence au service des solidarités humaines.

Objectif

Transporter les élèves et étudiants en situation de handicap dans le cadre des déplacements liés à leur scolarité.

Bénéficiaires

Élèves et étudiants en situation de handicap et/ou scolarisés au sein d’un dispositif spécialisé en milieu ordinaire et notamment en Unité Locale pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) bénéficiant d’un avis favorable de la Commission Départemental des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH) pour la mise en place d’un transport

Modalités

L’élève ou l’étudiant doit impérativement renouveler son inscription au transport scolaire chaque année et être :

  • domicilié dans l’Oise
  • âgé de trois ans et plus
  • scolarisé dans un établissement scolaire d’enseignement général ou supérieur, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat avec le ministère de l’éducation nationale ou le ministère de l’agriculture.

Téléchargements

Plus d'infos

Services des transports du Conseil départemental de l'Oise

60000 Beauvais

Contact : sur transport.scolaire.handicap(at)oise.fr ou au 03 44 06 63 59 (7026)