Guide des aides

Retour
Protection contre les risques naturels

 

OBJET

  • Tous travaux de prévention et de lutte contre les événements dus aux catastrophes naturelles et de remise en état. 
  • Actions préventives de protection contre les inondations.

 

BÉNÉFICIAIRES

  • Communes ou groupements de communes.
  • Syndicats de rivières.
  • Association syndicale autorisée.
  • Collectivités locales porteuses de projets intercommunaux ou d'intérêt général pour les travaux de lutte contre les inondations.

 

MODALITÉS

Opérations subventionnables  

Travaux d'intérêt départemental

  • Études hydrauliques permettant d'établir un programme d'intervention globale
  • Études de faisabilité et travaux s'inscrivant dans un objectif de maîtrise des ruissellements en amont des zones urbanisées et de lutte contre l'érosion des sols (ouvrages d'écrêtements des crues, fossés...).
  • Travaux de restauration des rivières y compris études préalables et frais de procédure de DIG.
  • Travaux de remise en état faisant suite aux catastrophes naturelles.

Autres travaux

  • Travaux d'aménagement ponctuels (busages, canalisations...).

 

Montant subventionnable bonifié et taux d'intervention

Travaux d'intérêt départemental

  • Études et travaux s'inscrivant dans le cadre d'une étude globale de prévention : taux communal ou intercommunal bonifié appliqué à la dépense subventionnable hors taxes.
  • Travaux de réparation dans les communes déclarées sinistrées : 40 %
  • Travaux de restauration des cours d'eau : 15 % appliqué à la dépense subventionnable hors taxes, si rivières comprises dans le bassin de l'Entente Oise-Aisne / 40 % si rivières hors bassin.

Autres travaux

  • Taux communal ou intercommunal appliqué à la dépense subventionnable hors taxes.

 

FINANCEMENTS CROISÉS

Possible avec :
- l'État au titre de la DETR ou au titre des réserves parlementaires, dans le cas de travaux de remise en état dans les communes déclarées sinistrées.

- l'Entente Oise-Aisne, les Agences de l'Eau - Seine Normandie ou Artois Picardie et le Conseil régional de Picardie.

- D'autres financeurs le cas échéant.

 

POINTS DE VIGILANCE

- assurer la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme (en particulier la cohérence avec les éventuels plans de prévention des risques naturels),
- disposer d'un schéma d'ensemble (modélisation informatique des bassins versants et des rivières, avec l'influence pluviométrique et les risques de ruissellement).

 

SERVICE INSTRUCTEUR  

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité
Direction du Développement des Territoires
Service du Développement Durable et de l'Environnement