Guide des aides

Retour
Prévention de la production de déchets

 

OBJET

Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d'actions de prévention de la production des déchets ménagers permettant d'atteindre les objectifs du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA).

BÉNÉFICIAIRES

Communes ou groupements de communes.

MODALITÉS

Travaux subventionnables

  • Études de faisabilité préalables aux travaux.
  • Travaux de résorption des décharges sauvages.
  • Aide à l'acquisition de composteurs individuels.
  • Études d'amélioration du service public de gestion des déchets (mise en place de tarifications incitatives, optimisation de collecte...).
  • Travaux d'aménagement, de création ou d'extension de déchetteries, points propres pour le stockage provisoire en vue de leur recyclage des déchets ménagers et assimilés.
  • Travaux de création de recycleries.
  • Acquisition de matériel lors de l'embauche de chargés de mission "Prévention des déchets" dans les collectivités.

Travaux exclus

  • Toutes dépenses s'apparentant à du fonctionnement (les consommables papier, encore, les renouvellements de logiciels...)

Montant subventionnable et taux d'intervention

 

Type de travaux

Taux

Observations

Études de faisabilité préalables aux travaux

Taux communal ou intercommunal bonifié appliqué à la dépense subventionnable hors taxes

 

Travaux de résorption des décharges sauvages

Taux communal ou intercommunal bonifié appliqué à la dépense subventionnable hors taxes

Travaux d'aménagement, de création ou d'extension de déchetteries, points propres pour le stockage provisoire en vue de leur recyclage des déchets ménagers et assimilés

Taux communal ou intercommunal bonifié appliqué à la dépense subventionnable hors taxes

Travaux de création de recycleries

Taux communal ou intercommunal bonifié appliqué à la dépense subventionnable hors taxes

Acquisition de composteurs individuels

30 % appliqués à la dépense subventionnable hors taxes

Études d'amélioration du service public de gestion des déchets

30 % appliqués à la dépense subventionnable hors taxes

Aide à l'acquisition de matériel lors de l'embauche d'un chargé de mission Prévention des déchets

Taux communal ou intercommunal bonifié appliqué à la dépense subventionnable hors taxes

Toutes dépenses s'apparentant à du fonctionnement (les consommables, papier, encre, les renouvellements de logiciels...) sont exclues.

 

FINANCEMENTS CROISÉS

Exclus avec la DETR.

 

COMMUNICATION

  • Les communes et groupements de communes s'engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l'opération subventionnée.

  • Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d'un panneau (avec logo du Département de l'Oise) rappelant la participation financière du Département. Le respect de cette dernière disposition conditionne le versement de la subvention.

  • Une communication particulière pourra être demandée selon la spécificité du dossier.

 

POINTS DE VIGILANCE

- réduire les quantités de déchets et rationnaliser le ramassage,
- développer des solutions innovantes (collecte enterrée, pneumatique...),
- réserver des emplacements pour la pré-collecte des déchets ménagers,
- localiser des points d'apport volontaire pour le verre, le papier...,
- gérer les déchets inertes et non dangereux en vue de leur réutilisation (remblais par exemple),
- assurer une communication et une sensibilisation pour l'élimination des déchets dès l'amont de la filière,
- limiter la collecte des déchets verts en milieu rural.

SERVICE INSTRUCTEUR

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité
Direction du Développement des Territoires
Service du Développement des Territoires et Service du Développement Durable et de l'Environnement