Guide des aides

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Fonds départemental de l'environnement

 

OBJET

 Soutien à l’action partenariale en faveur de l’environnement.

BÉNÉFICIAIRES

  • Les collectivités locales   
  • Les associations de sauvegarde et de protection de l’environnement

MODALITÉS

Montant subventionnable

  • Coût global toutes taxes comprises du projet


Taux d'intervention

  • Déterminé au cas par cas, en fonction du type de projet.  


COMMUNICATION

  • Les communes et groupements de communes s'engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l'opération subventionnée.

  • Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d'un panneau (avec logo du Département de l'Oise) rappelant la participation financière du Département. Le respect de cette dernière disposition conditionne le versement de la subvention.

Une communication particulière pourra être demandée selon la spécificité du dossier.

  

 

SERVICE INSTRUCTEUR

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité
Direction du Développement des Territoires
Service du Développement Durable et de l'Environnement