Guide des aides

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Équipements sportifs

 

OBJET

Aider à la création ou à l'aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non.

BÉNÉFICIAIRES

Communes et groupements de communes.

MODALITÉS

Opérations subventionnables

  • Études de faisabilité préalables aux travaux
  • Équipements nautiques : réalisation ou réhabilitation lourde d'ensembles nautiques comprenant un bassin à fonction d'apprentissage.
  • Équipement sportif de proximité ou terrain multisports respectant le cahier des charges du Département en la matière.
  • Tennis couverts : travaux de création de courts couverts et travaux de couverture de courts existants.
  • Centres équestres : travaux d'aménagement des locaux, en vue de leur adaptation à la clientèle touristique, et ayant fait l'objet d'une validation par un comité technique départemental chargé de l'attribution du label "Tourisme équestre Oise".
  • Autres équipements sportifs.

 

Travaux exclus

  • Travaux s’apparentant à des travaux d’entretien.
  • Acquisition et renouvellement de petits matériels.
  • Réfection de courts de tennis de moins de 10 ans.


Montant subventionnable et taux d’intervention

  • Cas général et études de faisabilité : taux communal ou intercommunal bonifié sur le coût hors taxes (bonification de 10 % pour les travaux visant à améliorer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans le cas de la réhabilitation). 
  • Equipements sportifs de nature : taux fixe de 50 % sur le coût HT plafonné à 10 000 € et sous réserve de l’avis favorable de la Commission départementale des espaces sites et itinéraires.
  • Équipements nautiques : taux communal ou intercommunal bonifié sur le coût hors taxes (nécessité de création d'un bassin d'apprentissage et dépense plafonné à 3 800 000 € HT).
  • Équipements sportifs de proximité / terrain multisports : taux fixe de 75 % applicable sur le coût hors taxes sous maîtrise d'ouvrage du Conseil général.
  • Cours de tennis couverts : taux communal ou intercommunal bonifié sur le coût hors taxes (plafonnement à 230 000 € pour une création de court couvert et plafonnement à 80 000 € HT pour la seule couverture).

Bonification de 5 % du taux communal applicable aux projets de création d'équipements sportifs dont les travaux permettant l'obtention d'une labellisation "Tourisme et Handicap".


FINANCEMENTS CROISÉS

Exclus avec la DETR.

 

COMMUNICATION

  • Les communes et groupements de communes s'engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l'opération subventionnée.

  • Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d'un panneau (avec logo du Département de l'Oise) rappelant la participation financière du Département. Le respect de cette dernière disposition conditionne le versement de la subvention.

  • Une communication particulière pourra être demandée selon la spécificité du dossier.


MODALITÉS DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS

  • Après demande de la collectivité et production de l'ordre de service ou de la lettre de commande, si :

- la subvention est inférieure à 15 000€ : acompte de 50% de la subvention,
- la subvention est supérieure à 15 000€ : acompte de 20% de la subvention.

  • Les acomptes devront représenter un montant de subvention égal à 500€ minimum.

  • Puis versement d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux et ce jusque 80% du montant de la subvention.

  • Au-delà de 80% du montant de la subvention, les acomptes seront versés sur production de justificatifs de dépenses (factures, décomptes certifiés...).

  • Versement du solde après production de l'ensemble des justificatifs : factures ou décompte général et définitif des travaux, procès-verbal de réception de travaux.

  • Des pièces complémentaires pourront être demandées selon la spécificité du dossier.

NB : le versement ne peut s'effectuer que si les travaux ont été préalablement financés ou que le dossier complet a fait l'objet d'un accusé de réception permettant le démarrage anticipé de l'opération avant son financement en commission permanente.

 

CONSTITUTION ET INSTRUCTION DU DOSSIER

Les projets sont à déposer en fin d'année pour un examen l'année suivante. Un dossier est constitué des pièces suivantes :

  • la délibération visée par la sous-préfecture, approuvant le montant du projet, sollicitant le concours financier du Département et présentant un plan de financement,
  • une notice explicative précisant :
    • l'objet des travaux
    • le contexte
    • les objectifs et résultats attendus ainsi que les indicateurs permettant de mesurer les résultats
    • l'impact économique du projet : nombre d'emplois créés ou maintenus
    • l'impact environnemental du projet et sa participation à la protection de l'environnement (démarche HQE, maîtrise de l'énergie...)
    • la prise en compte des personnes à mobilité réduite
    • les moyens mis en place pour la communication autour du projet (affichage en mairie, médias...),
  • le devis estimatif et descriptif détaillé,
  • le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux (date de démarrage et date prévisionnelle d'achèvement de l'opération),
  • le dossier technique comportant : plan de situation, plan de masse, plan état actuel, plan état futur (plans coupés, façades, photographies, croquis, perspectives d'insertion), études préalables le cas échéant,
  • des pièces complémentaires pourront être demandées selon la spécificité du dossier.


POINTS DE VIGILANCE

- prévoir la sécurisation des équipements, l'accessibilité (notamment en matière de transport collectif), le stationnement, la consommation en eau (arrosage des pelouses) et les liaisons avec les circulations douces et les transports en commun,
- anticiper les impacts sur les réseaux (gestion des eaux pluviales et usées...).

À noter que les remarques émises pour l'aide "Constructions publiques" sont applicables à cette aide. 

 

SERVICE INSTRUCTEUR 

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité
Direction du Développement des Territoires
Service du Développement des Territoires

Pôle Éducation, Jeunesse et Sports
Direction adjointe des Sports
Bureau de l'animation sportive, des territoires et des sports de nature