Guide des aides

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Entretien et restauration des cours d'eau

 

OBJET

Entretien et restauration du lit des rivières dans le cadre de la lutte contre les inondations.

BÉNÉFICIAIRES

  • Syndicats de rivières.
  • Associations syndicales autorisées (uniquement hors bassin de l'Entente Oise-Aisne).
  • Collectivités locales porteuses de projets intercommunaux ou d'intérêt général.

MODALITÉS

Opérations subventionnables

  • Études, travaux de restauration ou d'entretien, y compris études préalables et frais de procédure Déclaration d'Intérêt Général (DIG).

Montant subventionnable et taux d'intervention

  • Investissement :
    • 15 % de la dépense subventionnable hors taxes (bassin de l'Entente)
    • 40 % de la dépense subventionnable hors taxes (hors bassin)

  • Fonctionnement :
    • 15 % de la dépense subventionnable toutes taxes comprises (bassin de l'Entente)
    • 40 % de la dépense subventionnable toutes taxes comprises (hors bassin).


COMMUNICATION

  • Les communes et groupements de communes s'engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l'opération subventionnée.

  • Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d'un panneau (avec logo du Département de l'Oise) rappelant la participation financière du Département. Le respect de cette dernière disposition conditionne le versement de la subvention.

  • Une communication particulière pourra être demandée selon la spécificité du dossier.

 

POINTS DE VIGILANCE

- prendre en considération les problèmes d'accès, d'hydro-géomorphologie ou de préservation des espèces.


SERVICE INSTRUCTEUR

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité
Direction du Développement des Territoires
Service du Développement Durable et de l'Environnement
CATER