Guide des aides

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Énergies renouvelables

 

OBJET

Promouvoir les énergies alternatives.

BÉNÉFICIAIRES

Communes ou groupements de communes.

MODALITÉS

Travaux subventionnables

  • Études de faisabilité préalables aux travaux.
  • Opérations innovantes visant à promouvoir les énergies alternatives.

Montant subventionnable et taux d'intervention

  • Taux communal ou intercommunal bonifié appliqué à la dépense subventionnable hors taxes.



COMMUNICATION

  • Les communes et groupements de communes s'engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l'opération subventionnée.

  • Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d'un panneau (avec logo du Département de l'Oise) rappelant la participation financière du Département. Le respect de cette dernière disposition conditionne le versement de la subvention.

  • Une communication particulière pourra être demandée selon la spécificité du dossier.


MODALITÉS DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS

  • Après demande de la collectivité et production de l'ordre de service ou de la lettre de commande, si :

- la subvention est inférieure à 15 000€ : acompte de 50% de la subvention,
- la subvention est supérieure à 15 000€ : acompte de 20% de la subvention.

  • Les acomptes devront représenter un montant de subvention égal à 500€ minimum.

  • Puis versement d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux et ce jusque 80% du montant de la subvention.

  • Au-delà de 80% du montant de la subvention, les acomptes seront versés sur production de justificatifs de dépenses (factures, décomptes certifiés...).

  • Versement du solde après production de l'ensemble des justificatifs : factures ou décompte général et définitif des travaux, procès-verbal de réception de travaux.

  • Des pièces complémentaires pourront être demandées selon la spécificité du dossier.

NB : le versement ne peut s'effectuer que si les travaux ont été préalablement financés ou que le dossier complet a fait l'objet d'un accusé de réception permettant le démarrage anticipé de l'opération avant son financement en commission permanente.

 

CONSTITUTION ET INSTRUCTION DU DOSSIER

Les projets sont à déposer en fin d'année pour un examen l'année suivante. Un dossier est constitué des pièces suivantes :

  • la délibération visée par la sous-préfecture, approuvant le montant du projet, sollicitant le concours financier du Département et présentant un plan de financement,
  • une notice explicative précisant :
    • l'objet des travaux
    • le contexte
    • les objectifs et résultats attendus ainsi que les indicateurs permettant de mesurer les résultats
    • l'impact économique du projet : nombre d'emplois créés ou maintenus
    • l'impact environnemental du projet et sa participation à la protection de l'environnement (démarche HQE, maîtrise de l'énergie...)
    • la prise en compte des personnes à mobilité réduite
    • les moyens mis en place pour la communication autour du projet (affichage en mairie, médias...),
  • le devis estimatif et descriptif détaillé,
  • le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux (date de démarrage et date prévisionnelle d'achèvement de l'opération),
  • le dossier technique comportant : plan de situation, plan de masse, plan état actuel, plan état futur (plans coupés, façades, photographies, croquis, perspectives d'insertion), études préalables le cas échéant,
  • des pièces complémentaires pourront être demandées selon la spécificité du dossier.


POINTS DE VIGILANCE

- disposer d'une expertise réelle sur les technologies envisagées pour la production d'énergies renouvelables et leur impact sur l'environnement et les réseaux.

SERVICE INSTRUCTEUR

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité
Direction du Développement des Territoires
Service du Développement des Territoires