Guide des aides

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Subvention annuelle de fonctionnement pour une association

Objet

Subvention annuelle versée pour le fonctionnement de l’association et l’ensemble de ses activités.

Bénéficiaires

Toute association de plus d’1 an d’existence ayant des activités dans l’Oise  et présentant un intérêt départemental.

Calendrier/modalités

Les formulaires sont téléchargeables sur le site oise.fr à compter de septembre.

La date limite de dépôt des demandes de subvention a été arrêtée au 16 octobre 2017.

Toute demande réceptionnée HORS DÉLAI, ou dont le dossier est jugé incomplet, ne pourra être examinée par les services. 

Les demandes sont à retourner à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise,  1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 BEAUVAIS CEDEX ou sur la boîte mail : associations(at)oise.fr

Composition du dossier 

- Lors d’une première demande :

  • Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture
  • Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
  • Statuts signés par le Président
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom de l’association à coller à l’emplacement prévu
  • Numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE

- En cas de changement de statuts :

  • Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous-Préfecture, y compris en cas de changement des membres du bureau
  • Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
  • Nouveaux statuts

- Pour toute demande :

  • le formulaire complété en double exemplaire et/ou les annexes
  • en fonction de la demande, dossier accompagné des pièces justificatives stipulées sur le formulaire.

Téléchargement

 

Pour toute question sur les aides en direction des associations, vous pouvez contacter :

Direction de la Culture et de la Vie Associative

1 rue Cambry - CS 80941

60024 Beauvais Cedex

Tél. : 03 44 10 40 39

Mail : associations@oise.fr