Guide des aides

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Subvention annuelle de fonctionnement pour une association

Objet

Subvention annuelle versée pour le fonctionnement de l’association et l’ensemble de ses activités.

Bénéficiaires

Toute association de plus d’1 an d’existence ayant des activités dans l’Oise et présentant un intérêt départemental.

Calendrier/modalités

Nouveauté 2019. La procédure de dépôt des demandes de subvention du monde associatif auprès du Conseil départemental est dématérialisée. Les demandes de subvention annuelle de fonctionnement 2019 peuvent ainsi être faites directement en ligne.

 

 

Vous pouvez également télécharger l’imprimé nécessaire au dépôt de demande ; la date limite de retour du dossier est fixée au 15 octobre 2018.

 

Les demandes sont à retourner à l'adresse suivante : Madame la Présidente du Conseil départemental de l'Oise, 1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 Beauvais Cedex ou sur la boîte mail : associations(at)oise.fr

 

Toute demande réceptionnée hors délai, ou dont le dossier est jugé incomplet, ne pourra être examinée par les services.

 

Pensez à vous munir des pièces nécessaires à votre dossier, scannées, avant de remplir votre demande en ligne.

Composition du dossier 

Lors d’une première demande :

  • Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture
  • Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
  • Statuts signés par le Président
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom de l’association à coller à l’emplacement prévu
  • Numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE

En cas de changement de statuts :

  • Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous-Préfecture, y compris en cas de changement des membres du bureau
  • Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
  • Nouveaux statuts

Pour toute demande :

  • le formulaire complété en double exemplaire et/ou les annexes
  • en fonction de la demande, dossier accompagné des pièces justificatives stipulées sur le formulaire.

 

Pour toute question sur les aides en direction des associations, vous pouvez contacter la Direction adjointe de la vie associative:

Tél. : 03 44 10 40 39

Mail : associations(at)oise.fr

Téléchargement

Dossier de demande annuelle de fonctionnement 2019 (pdf - 0,2 Mo)

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