Guide des aides

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Demande de subvention annuelle de fonctionnement pour une association

Objet

Subvention annuelle versée pour le fonctionnement de l’association et l’ensemble de ses activités.

 

A noter cette année :

Le dispositif « Aide à la Vie Sportive Locale » a été intégré à la subvention annuelle de fonctionnement.

Le nouveau formulaire comprend désormais les 4 annexes dédiées à l’acquisition de matériel pédagogique sportif, à la rémunération d’entraîneurs diplômés, à l’accueil des publics handicapés et à l’achat de matériel spécifique pour ces mêmes publics.

Bénéficiaires

Toute association de plus d’1 an d’existence ayant des activités dans l’Oise  et présentant un intérêt départemental.

Pour l’acquisition de matériel pédagogique sportif, aide à la rémunération d’entraineurs, accueil de publics handicapés, acquisition de matériel spécifique pour ces mêmes publics.

 

Pour les associations sportives :

Vous devez uniquement télécharger et compléter les pages 1 et 2 du formulaire et les annexes 2 à 5 (acquisition de matériel pédagogique sportif, aide à la rémunération d’entraineurs, accueil de publics handicapés, acquisition de matériel spécifique pour ces mêmes publics).

 

Calendrier/modalités

Les formulaires sont téléchargeables sur le site oise.fr à compter de septembre.

La date limite de dépôt des demandes de subvention a été arrêtée au 15 novembre pour l’année 2016.

 

Pour les association sportives affiliées, vous avez jusqu’au 15 février 2017 pour nous faire parvenir votre dossier.

Composition du dossier 

- Lors d’une première demande :

  • Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture
  • Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
  • Statuts signés par le Président
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom de l’association à coller à l’emplacement prévu
  • Numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE

- En cas de changement de statuts :

  • Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous-Préfecture, y compris en cas de changement des membres du bureau
  • Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
  • Nouveaux statuts

- Pour toute demande :

  • le formulaire complété en double exemplaire et/ou les annexes
  • en fonction de la demande, dossier accompagné des pièces justificatives stipulées sur le formulaire.

 

Pour toute question sur les aides en direction des associations, vous pouvez contacter :

Direction de la Culture et de la Vie Associative

1 rue Cambry - CS 80941

60024 Beauvais Cedex

Tél. : 03 44 10 40 39

Mail : associations@oise.fr