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Bourses départementales en faveur des collégiens et assimilés

Le Conseil départemental de l'Oise accompagne les familles dans la scolarité de leurs enfants en attribuant des bourses départementales aux collégiens, sous conditions de ressources.

Conditions d'attribution

Les bourses départementales peuvent être accordées aux élèves des collèges ou des classes de 4e et 3e des lycées professionnels et des établissements d'enseignement agricole :

  • Français ou étrangers domiciliés dans l’Oise,
  • Fréquentant un établissement public ou privé situé dans le département ou hors département,
  • Les élèves étrangers doivent résider en France depuis au moins 2 ans avec leur famille (père, mère et autres enfants à charge) à la date de la rentrée scolaire concernée,
  • Les redoublants peuvent bénéficier de la bourse,
  • Les demandes doivent être renouvelées chaque année.

Modalités de calcul du quotient familial

  • La situation de la famille est étudiée en tenant compte des ressources et des charges
  • Les charges familiales sont évaluées en points
  • Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de points de charge

 

Ressources :

Pour l’année scolaire 2019-2020, les ressources prises en considération sont celles de l'année 2017 ou dans le cas d'un changement de situation durable, celles de l'année 2018, voire 2019.

Les prestations familiales n'entrent pas en compte. Les ressources prises en compte sont celles de l'ensemble du foyer notamment en cas de vie maritale.

 

Calcul de points de charge :

  • Famille avec un enfant à charge : 9 points
  • pour le deuxième enfant :1 point
  • pour chacun des troisième et quatrième enfants à charge : 2 points
  • pour chaque enfant à charge à partir du cinquième : 3 points
  • père et mère tous deux salariés (ou deux rémunérations au sein du foyer): 1 point
  • père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants : 3 points
  • candidat boursier, pupille de la Nation ou justifiant d'une protection particulière : 1 point
  • conjoint en longue maladie ou en congé de longue durée : 1 point
  • enfant au foyer atteint d'une infirmité permanente et n'ouvrant pas droit à l'allocation d'éducation spécialisée : 2 points
  • ascendant à charge au foyer atteint d'une infirmité ou d'une maladie grave : 1 point
  • commune de moins de 2 000 habitants ne comportant pas d'établissement du second degré : 1 point

 

Exemple :

 

Famille ayant 4 enfants à charge, parents tous deux salariés, habitant une commune de moins de 2 000 habitants ne comportant pas d'établissement du second degré et dont le revenu fiscal de référence de l'année 2017 s'élève à 20 502 euros (€).

  • 4 enfants à charge 9 + 1 + 2 + 2 = 14 points
  • parents tous deux salariés = 1 point 
  • commune de moins de 2 000 habitants = 1 point 

16 points en tout

Quotient familial = 20 502 / 16 = 1 281

 

Ouvrent droit à l'attribution d'une bourse les familles dont le quotient familial entre dans les barèmes suivants pour l'année scolaire 2019/2020 :

 

Barème applicable aux élèves des collèges publics ou privés.

Élèves bénéficiant d'une bourse nationale : 

Montant de la

bourse nationale

Montant de la bourse

départementale annuelle

456€ ou 291€

-> 39€

105€

-> 45€

Elèves ne bénéficiant pas d'une bourse nationale :

Valeur

des quotients

Montant de la bourse

départementale

de 0 à 1 815

-> 129€

de 1 816 à 2 065

-> 96€

de 2 066 à 2 315

-> 72€

de 2 316 à 2 688

-> 48€

au delà

-> 0€

 

Barème applicable aux élèves des classes de 4e et 3e des lycées professionnels et  des établissements d'enseignement agricole :

Elèves ne bénéficiant pas d'une bourse nationale :

 

Valeur

des quotients

Montant de la bourse

départementale

de 0 à 1 815

-> 129€

de 1 816 à 2 065

-> 96€

de 2 066 à 2 315

-> 72€

de 2 316 à 2 688

-> 48€

au delà

-> 0€

 

 

NB : Les élèves titulaires d'une bourse nationale ne peuvent pas prétendre à une bourse départementale.

Modalités pratiques

  • Les élèves déjà boursiers doivent télécharger les formulaires de demande dès la rentrée scolaire ou les retirer auprès de l’établissement fréquenté.

  • Les élèves non boursiers doivent s’adresser au service à contacter

Les demandes devaient être remises au secrétariat de l'établissement fréquenté avant le 31 octobre 2019. 

Documents en téléchargement

La campagne 2019-2020 est close.

Contact

Service des moyens financiers

Direction de l'Éducation et de la Jeunesse

Direction générale adjointe Réussites éducatives, citoyennes et territoriales

Conseil départemental de l'Oise

1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 Beauvais Cedex

 

Tél. : 03 44 06 65 48 ou 03 44 10 70 14 ou 03 44 06 65 41