Guide des aides

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Bibliothèques

 

OBJET

  • Aider à la création et à l'aménagement de bibliothèques.
  • Aider à l'équipement des bibliothèques.

BÉNÉFICIAIRES

Communes ou groupements de communes.

MODALITÉS

  • Avoir signé la convention avec la médiathèque départementale préalablement au début des travaux.

Travaux subventionnables

  • Création et aménagement des bibliothèques.
  • Acquisition du mobilier et du matériel informatique des bibliothèques.


Montant subventionnable et taux d'intervention

  • Taux communal ou taux du groupement de communes bonifié appliqué à la dépense subventionnable hors taxes.
  • Bonification de 10 % pour les travaux de réhabilitation visant à améliorer l'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite.


FINANCEMENTS CROISÉS

Possibles avec la DGD (DRAC), exclus avec la DETR.


SERVICE INSTRUCTEUR

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité
Direction du Développement des Territoires
Service du Développement des Territoires