Guide des aides

Retour
Aménagement et entretien d'espaces naturels sensibles

 

OBJET

Aide à la mise en place des aménagements ainsi qu'à la définition et la mise en place des programmes annuels d'entretien des espaces naturels sensibles.

BÉNÉFICIAIRES

Collectivités locales.

MODALITÉS

Opérations subventionnables

  • La réalisation d'études écologiques et la mise en place de plans des gestion.
  • Tous travaux d'aménagement et restauration écologique conformes au plan de gestion.
  • Tous travaux d'accueil du public.
  • Tous travaux d'entretien conformes au plan de gestion.
  • Études et suivis scientifiques.

Montant subventionnable et taux d'intervention

 

Assainissement urbain

ENS d'intérêt local

Études et suivis scientifiques

80 %

40 %

Restauration écologiques et aménagements

Taux communal bonifié de 10%, et +30% sur 5 ans maximum

Taux communal sur 5 ans maximum

Entretien écologique et valorisation

80% sur 5 ans
puis 60% sur 5 ans
puis 40% sur 3 ans

20% sur 5 ans

 

COMMUNICATION

  • Les communes et groupements de communes s'engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l'opération subventionnée.

  • Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d'un panneau (avec logo du Département de l'Oise) rappelant la participation financière du Département. Le respect de cette dernière disposition conditionne le versement de la subvention.

Une communication particulière pourra être demandée selon la spécificité du dossier.

 

POINTS DE VIGILANCE

- prendre en considération les problèmes d'accès, d'hydro-géomorphologie ou de préservation des espèces.


SERVICE INSTRUCTEUR

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité
Direction du Développement des Territoires
Service du Développement Durable et de l'Environnement