OBJET
Aide à la mise en place des aménagements ainsi qu'à la définition et la mise en place des programmes annuels d'entretien des espaces naturels sensibles.
BÉNÉFICIAIRES
Collectivités locales.
MODALITÉS
Opérations subventionnables
- La réalisation d'études écologiques et la mise en place de plans des gestion.
- Tous travaux d'aménagement et restauration écologique conformes au plan de gestion.
- Tous travaux d'accueil du public.
- Tous travaux d'entretien conformes au plan de gestion.
- Études et suivis scientifiques.
Montant subventionnable et taux d'intervention
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Assainissement urbain |
ENS d'intérêt local |
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Études et suivis scientifiques |
80 % |
40 % |
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Restauration écologiques et aménagements |
Taux communal bonifié de 10%, et +30% sur 5 ans maximum |
Taux communal sur 5 ans maximum |
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Entretien écologique et valorisation |
80% sur 5 ans |
20% sur 5 ans |
COMMUNICATION
- Les communes et groupements de communes s'engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l'opération subventionnée.
- Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d'un panneau (avec logo du Département de l'Oise) rappelant la participation financière du Département. Le respect de cette dernière disposition conditionne le versement de la subvention.
Une communication particulière pourra être demandée selon la spécificité du dossier.
POINTS DE VIGILANCE
- prendre en considération les problèmes d'accès, d'hydro-géomorphologie ou de préservation des espèces.
SERVICE INSTRUCTEUR
Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité
Direction du Développement des Territoires
Service du Développement Durable et de l'Environnement