Guide des aides

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Aménagement d'itinéraires verts

Compétence obligatoire des Conseils départementaux, le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), réalisé dans une démarche partenariale et de qualité pour la préservation des chemins ruraux et le développement de la randonnée, a été adopté en 1990 (GR), en 1991 (traversées équestres) et est régulièrement modifié depuis 2002 afin de développer l'aspect qualitatif et l'attractivité des parcours proposés ainsi que leur adéquation avec la politique départementale en faveur des circulations douces.

 

Le PDIPR s'appuie sur une démarche concertée et partenariale incluant :

  • un engagement fort des collectivités locales pour la protection et l'entretien des chemins ruraux, véritable patrimoine et source de biodiversité
  • une expertise technique et touristique à la charge du Département. Elle est apportée par les comités départementaux de tourisme, de randonnée pédestre, de cyclotourisme et de tourisme équestre au sein d'un comité technique randonnée
  • un large partenariat avec les institutions et services compétents (ONF, PNR, etc.)
  • des critères de labellisation permettant de garantir l'accessibilité et la sécurisation de voies exclusivement situées sur le domaine public ou le domaine privé des communes, l'attractivité des itinéraires proposés
  • une promotion de nos patrimoines naturel et culturel (paysages, savoir-faire, histoire, sites naturels remarquables etc.) au travers de nombreux outils mis en œuvre par Oise Tourisme, agence de développement et de réservation touristiques
  • un financement départemental à la création, à l'aménagement et au balisage des chemins inscrits au PDIPR, mais aussi une aide à l'organisation de manifestations et à l'édition de guides de randonnée et au développement d'hébergements ruraux labellisés et équipés pour l'accueil des randonneurs.

 

Objet

Aide à la création, la valorisation et l'aménagement des itinéraires inscrits au PDIPR.      

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes

Modalités  

Travaux subventionnables

  • Études préalables et travaux d'aménagement (parking, mobilier de sécurisation, mobilier d'accueil...)
  • Signalétique.

 

Montant subventionnable et taux d'intervention

  • Communes et groupements de communes : 50 % du coût hors taxes.
  • Associations : 50% du coût toutes taxes comprises.

 

Communication

  • Les communes et groupements de communes s'engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l'opération subventionnée.

  • Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d'un panneau (avec logo du Département de l'Oise) rappelant la participation financière du Conseil départemental. Le respect de cette dernière disposition conditionne le versement de la subvention.

  • Une communication particulière pourra être demandée selon la spécificité du dossier.


Modalités de versement de subventions

  • Après demande de la collectivité et production de l'ordre de service ou de la lettre de commande, si :

- la subvention est inférieure à 15 000€ : acompte de 50% de la subvention,

- la subvention est supérieure à 15 000€ : acompte de 20% de la subvention.

  • Les acomptes devront représenter un montant de subvention égal à 500€ minimum.

  • Puis versement d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux et ce jusque 80% du montant de la subvention.

  • Au-delà de 80% du montant de la subvention, les acomptes seront versés sur production de justificatifs de dépenses (factures, décomptes certifiés...).

  • Versement du solde après production de l'ensemble des justificatifs : factures ou décompte général et définitif des travaux, procès-verbal de réception de travaux.

  • Des pièces complémentaires pourront être demandées selon la spécificité du dossier.

NB : le versement ne peut s'effectuer que si les travaux ont été préalablement financés ou que le dossier complet a fait l'objet d'un accusé de réception permettant le démarrage anticipé de l'opération avant son financement en commission permanente.

Constitution et instruction du dossier

Les projets sont à déposer en fin d'année pour un examen l'année suivante. Un dossier est constitué des pièces suivantes :

  • la délibération visée par la sous-préfecture, approuvant le montant du projet, sollicitant le concours financier du Département et présentant un plan de financement,
  • une notice explicative précisant :
    • l'objet des travaux
    • le contexte
    • les objectifs et résultats attendus ainsi que les indicateurs permettant de mesurer les résultats
    • l'impact économique du projet : nombre d'emplois créés ou maintenus
    • l'impact environnemental du projet et sa participation à la protection de l'environnement (démarche HQE, maîtrise de l'énergie...)
    • la prise en compte des personnes à mobilité réduite
    • les moyens mis en place pour la communication autour du projet (affichage en mairie, médias...),
  • le devis estimatif et descriptif détaillé,
  • le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux (date de démarrage et date prévisionnelle d'achèvement de l'opération),
  • le dossier technique comportant : plan de situation, plan de masse, plan état actuel, plan état futur (plans coupés, façades, photographies, croquis, perspectives d'insertion), études préalables le cas échéant,
  • des pièces complémentaires pourront être demandées selon la spécificité du dossier.


Points de vigilance

Privilégier un entretien écologique de l'aménagement (désherbants chimiques à éviter, gestion différenciée...).

Service instructeur

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité

Direction du Développement des Territoires

Service du Développement Économique et du Tourisme