Guide des aides

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Aménagement de circulations douces

 

OBJET

Aider tous travaux d'aménagement de voie de circulation douce y compris les études préliminaires et les acquisitions foncières.

BÉNÉFICIAIRES

Communes et groupements de communes.

MODALITÉS

Opérations subventionnables

Les opérations subventionnables sont définies par le Schéma départemental des circulations douces avec 2 niveaux de priorités :

 

Priorité 1

Priorité 2

Itinéraires

  • 6 itinéraires, ~ 440 km :
- Trans'Oise
- 2 itinéraires européens
- 1 itinéraire national
- 2 itinéraires régionaux

  • Continuité de la Trans'Oise en agglomération

6 itinéraires, ~ 210 km constitués principalement de jonctions avec les itinéraires de priorité 1

Pôles d'attractivité

Utilitaires

  • Accès aux collèges (dans un rayon de 5km)
  • Accès aux zones d'activités d'intérêt communautaire (dans un rayon de 5km)
  • Accès aux principaux pôles d'échanges multimodaux (gares ferroviaires et routières, dans un rayon de 5km)
  • Études de schémas locaux de circulations douces.

  • Accès aux autres établissements scolaires (dans un rayon de 5km)
  • Accès aux autres gares (dans un rayon de 5km)
  • Aménagements issus de schémas locaux de circulations douces

Loisirs/Tourisme

  • Accès aux principaux sites touristiques connectés aux portes d'entrée du territoire, ou aux itinéraires inscrits au SDCD et, aux grandes bases nautiques.

  • Accès aux autres sites touristiques
  • Accès aux grands équipements sportifs de type piscine, ESP, gymnase et stade

Services

  • Relais circulations douces (aux portes d'entrée du territoire ou connectés à la Trans'Oise)

  • Autres circulations douces

NB : Les autres travaux portés par les collectivités et non prévus dans le schéma sont considérés comme de propriété 3.

 

Montant subventionnable et taux d'intervention

 

Schéma

Hors Schéma

Priorité 1

Priorité 2

Priorité 3

Taux

Plafond

Taux

Plafond

Taux

Plafond

Études préliminaires

80%

non

60%

non

60%

non

Acquisitions foncières

80%

non

50%

non

Taux communal

non

Aménagement

50%

Plafonné à 150K€/km pour l'aménagement des voies vertes et à 100 K€/km pour l'aménagement des autres types de voies douces

40%

Plafonné à 150K€/km pour l'aménagement des voies vertes et à 100K€/km pour l'aménagement des autres types de voies douces

Taux communal

Plafonné à 150K€/km pour l'aménagement des voies vertes et à 100K€/km pour l'aménagement des autres types de voies douces

Aménagement assurant la continuité de la Trans'Oise en agglomération

70%

150 K€/km

 

Pour les acquisitions foncières, le montant subventionnable inclus les frais notariaux.

FINANCEMENTS CROISÉS :

Exclus avec la DETR.

 

COMMUNICATION

  • Les communes et groupements de communes s'engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l'opération subventionnée.

  • Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d'un panneau (avec logo du Département de l'Oise) rappelant la participation financière du Département. Le respect de cette dernière disposition conditionne le versement de la subvention.

  • Une communication particulière pourra être demandée selon la spécificité du dossier.

 

CONSTITUTION ET INSTRUCTION DU DOSSIER

Les projets sont à déposer en fin d'année pour un examen l'année suivante. Un dossier est constitué des pièces suivantes :

  • la délibération visée par la sous-préfecture, approuvant le montant du projet, sollicitant le concours financier du Département et présentant un plan de financement,
  • une notice explicative précisant :
    • l'objet des travaux
    • le contexte
    • les objectifs et résultats attendus ainsi que les indicateurs permettant de mesurer les résultats
    • l'impact économique du projet : nombre d'emplois créés ou maintenus
    • l'impact environnemental du projet et sa participation à la protection de l'environnement (démarche HQE, maîtrise de l'énergie...)
    • la prise en compte des personnes à mobilité réduite
    • les moyens mis en place pour la communication autour du projet (affichage en mairie, médias...),
  • le devis estimatif et descriptif détaillé,
  • le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux (date de démarrage et date prévisionnelle d'achèvement de l'opération),
  • le dossier technique comportant : plan de situation, plan de masse, plan état actuel, plan état futur (plans coupés, façades, photographies, croquis, perspectives d'insertion), études préalables le cas échéant,
  • des pièces complémentaires pourront être demandées selon la spécificité du dossier.


POINTS DE VIGILANCE

- les voies de circulations douces sont réservées à un usage non motorisé et regroupent différents types d'aménagement pour différents usages : véloroute, voie verte, bande cyclable, piste cyclable, etc.
- envisager les différents usages de l'aménagement (rollers, piétons, cyclistes, cavaliers...),
- sécuriser les croisements et prendre en compte la signalétique et son entretien (notamment en lisibilité en toutes saisons).


En savoir plus sur les circulations douces dans l'Oise

Le guide des circulations douces dans l'Oise

SERVICE INSTRUCTEUR

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité
Direction du Développement des Territoires
Service du Développement des Territoires et Service du Développement économique et du tourisme.