Guide des aides

Retour
Aide sociale à l'hébergement pour les personnes âgées

Il s'agit d'une aide aux personnes âgées placées en établissement. Le Département peut prendre en charge certains frais.

Conditions d'attribution

Toute personne âgée qui ne peut être utilement aidée à domicile peut être placée, si elle y consent, soit chez des particuliers, soit dans un établissement de santé ou une maison de retraite publique, ou, à défaut, dans un établissement privé à but non lucratif. L'admission à l'aide sociale ne peut être prononcée que pour l'accueil en établissement habilité par la Présidente du Conseil départemental qui fixe annuellement le prix de journée supporté par l'aide sociale.

Montant attribué

L'aide sociale peut prendre en charge les frais d'hébergement des personnes âgées accueillies dans les établissements habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale si les ressources de ces personnes et de leurs obligés alimentaires sont insuffisantes.

La commission d'admission à l'aide sociale fixe, en tenant compte du montant de la participation du demandeur et de celle éventuelle de ses débiteurs d'aliments, la proportion de l'aide attribuée par les collectivités publiques et la durée de l'admission.

Depuis le 1er janvier 2007 les commissions cantonales d'admission à l'aide sociale ont été remplacées par une commission unique d'admission à l'aide sociale.

Service instructeur

La commission d'admission à l'aide sociale fixe l'aide attribuée.

Dossier de demande d’Aide Sociale en Etablissement ou Accueil Familial Adulte

Les documents à télécharger :

Consultez la brochure de l'aide sociale à l'hébergement (pdf - 0,5 Mo)

Documents à fournir

  • Le dossier dûment rempli
  • Une copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu
  • Copie du dernier avis d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties Une copie des trois derniers relevés bancaires sur lesquels figurent les retraites principales et complémentaires
  • Une copie de la dernière déclaration annuelle de chauqe caisse de retraite
  • Une copie de l'allocation logement versée par la CAF ou la MSA
  • Une copie du livret de famille

Modalités de paiement

L'aide sociale paie chaque mois ou chaque trimestre l'intégralité des frais de séjour des personnes hébergées; le paiement intervient concomitamment à la récupération par l'aide sociale des ressources et des obligations alimentaires correspondant aux périodes facturées.

Démarche

Le dossier est disponible dans toutes les structures : relais, mairie, Maisons du Conseil départemental, Maison départementale de la Solidarité.

Effets de l'admission

Caractère subsidiaire des prestations

L'aide sociale est une avance

Votre contact

Direction de l'Autonomie des Personnes

Conseil départemental de l'Oise

1 rue Cambry - CS 80941

60024 Beauvais Cedex

Tél. : 03 44 06 66 30

E-mail : contact(at)oise.fr