Guide des aides

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Aide départementale en faveur de l'embauche de chargés de mission prévention des déchets

 

OBJET

Aider les collectivités territoriales à embaucher des chargés de mission ayant pour objectif la mise en place de politique locale de prévention des déchets avec la volonté de couvrir l'ensemble des collectivités concernés à l'horizon 2015.

BÉNÉFICIAIRES

Collectivités ayant les compétences "Collecte" et/ou "Traitement" des déchets ménagers et assimilés.

MODALITÉS

Équipement subventionnable

  • Tout équipement (véhicule, ordinateur, mobilier...) lié à la création d'un poste de chargé de mission ayant pour objectif de mettre en place des politiques locales de prévention de la production des déchets.

Montant subventionnable

  • Forfait de 10 000 € par poste, limité à la dépense réelle (véhicule, informatique et mobilier).
  • Ces financements viendront en complément de ceux de l'ADEME dans le cadre d'un programme local de prévention.

 SERVICE INSTRUCTEUR

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité
Direction du Développement des Territoires
Service du Développement Durable et de l'Environnement