Guide des aides

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Aide aux projets scolaires avec nuitées en France des collégiens

Année scolaire 2019-2020

Le Conseil départemental subventionne, sur projet, les séjours en France organisés en faveur des élèves du 1er cycle du second degré. L’objectif est d’alléger la participation financière des familles pour ces séjours.

Conditions d’éligibilité   

  • Séjours* avec nuitées s’inscrivant dans un projet pédagogique en cohérence avec le programme officiel de l’Education nationale et donnant lieu à des activités avant, pendant et après le séjour qui pourront aboutir à une production orale ou écrite (ex. : journal de voyage, réalisation de diaporama, expositions…)
  • Participation de classes entières en évitant l’exclusion d’élèves pour des raisons financières
  • Part d’autofinancement obligatoire du collège (10 % minimum du budget global)
  • Information systématique de l’intervention financière du département par le collège auprès des familles

*Ne sont pas recevables les séjours de neige et les séjours sportifs

Sélection des projets et accompagnement du département *

Un comité de pilotage, dont la composition figure en annexe, est chargé de procéder à l’examen des projets et de déterminer, le cas échéant, le montant de l’aide à accorder en fonction :

 

  • du plan de financement,
  • du contenu du projet pédagogique, élaboré en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
  • de la durée du séjour et du nombre d’élèves,


La subvention est plafonnée à 17,50 €/élève/séjour


L’effectif maximum subventionnable pour un séjour est fixé à 50 élèves


Le versement de la subvention intervient à réception simultanée du compte rendu de réalisation technique et financier, sur la base du cadre fourni par le Conseil départemental et du justificatif de l’information faite en amont aux familles sur la participation financière du département (lettre circulaire…) et de la liste des élèves ayant participé au séjour.

 

Une attention particulière sera portée aux projets novateurs.

Constitution du dossier      

Le dossier comporte notamment :

- Le programme détaillé du séjour

- Le budget prévisionnel faisant apparaître la part des familles, des accompagnateurs et du collège (cadre fourni par le Conseil départemental)

 

 

Date limite de dépôt des dossiers complets fixée au 9 juillet 2019.

 

* L’aide départementale est conditionnée par le vote des crédits au Budget primitif 2020 du Département