NATURE DE L’OPÉRATION
Participation départementale au fonctionnement des gymnases communaux et intercommunaux utilisés par des élèves des collèges publics.
BÉNÉFICIAIRES
Collectivités propriétaires de gymnases qui accueillent des collégiens.
CONDITIONS DE L’AIDE
Avoir conclu une convention avec le Département.
MONTANT DE L’AIDE
Aide de 5,10€ de l’heure d’utilisation des locaux, plafonnée à 1 400h par an (soit 7.140€).
L’aide est répartie au prorata temporis si plusieurs collectivités accueillent les élèves d’un même collège.
COMPOSITION DU DOSSIER
Convention, justificatifs des heures d’utilisation, visés par le chef d’établissement et le propriétaire de l’équipement
SERVICE INSTRUCTEUR
Pôle Éducation, Jeunesse et Sports
Direction de l’Éducation et de la Jeunesse
Bureau du Fonctionnement des collèges
Tel : 03 44 06 62 11
Fax : 03 44 10 70 17