Guide des aides

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Aide au fonctionnement des gymnases utilisés par les collégiens

NATURE DE L’OPÉRATION

Participation départementale au fonctionnement des gymnases communaux et intercommunaux utilisés par des élèves des collèges publics.

BÉNÉFICIAIRES

Collectivités propriétaires de gymnases qui accueillent des collégiens.

CONDITIONS DE L’AIDE  

Avoir conclu une convention avec le Département.


MONTANT DE L’AIDE  

Aide de 5,10€ de l’heure d’utilisation des locaux, plafonnée à 1 400h par an (soit 7.140€).

L’aide est répartie au prorata temporis si plusieurs collectivités accueillent les élèves d’un même collège.


COMPOSITION DU DOSSIER

Convention, justificatifs des heures d’utilisation, visés par le chef d’établissement et le propriétaire de l’équipement

SERVICE INSTRUCTEUR

Pôle Éducation, Jeunesse et Sports
Direction de l’Éducation et de la Jeunesse
Bureau du Fonctionnement des collèges

Tel : 03 44 06 62 11
Fax : 03 44 10 70 17