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Aide à l'accueil de la petite enfance

Objet

Subvention spécifique accordée par le Département aux structures associatives d'accueil de la petite enfance pour des travaux d'aménagement en lien avec des recommandations de la PMI, l'équipement mobilier et en matériels divers.

Bénéficiaires

Les associations de l'Oise

Modalités

Le montant de la subvention est égal à :

  • 20 % maximum des dépenses prévues, limitées à 610 € par place pour une création, et à 305 € par place pour les structures déjà existantes.
  • Pour les établissements qui ne récupèrent pas la T.V.A, la subvention sera calculée sur le montant toutes taxes comprises des travaux ou des acquisitions.

Service instructeur

Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Service Budget - Bureau des subventions de la Solidarité

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