Guide des aides

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Acquisition d'espaces naturels sensibles

 

OBJET

Aide à l'acquisition d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) afin de préserver durablement la diversité des paysages et leur mise en valeur. 
 

BÉNÉFICIAIRES

Collectivités locales.

MODALITÉS

Opérations subventionnables

  • L'achat des terrains concernés (base estimation services fiscaux).
  • Les frais d'acquisition ou frais notariaux.

Montant subventionnable et taux d'intervention

  • ENS d'intérêt départemental : taux communal ou intercommunal bonifié de 10 % et + 30 % sur 5 ans.
  • ENS d'intérêt local : taux communal ou intercommunal.


COMMUNICATION

  • Les communes et groupements de communes s'engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l'opération subventionnée.

  • Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d'un panneau (avec logo du Département de l'Oise) rappelant la participation financière du Département. Le respect de cette dernière disposition conditionne le versement de la subvention.

Une communication particulière pourra être demandée selon la spécificité du dossier.

 

POINTS DE VIGILANCE

- préserver la faune et la flore locales et réaliser des espaces de biodiversité
- mettre en œuvre un plan de gestion afin de prendre en compte les différents usages, la mise en place de sanitaires, d'aires de repas, de stationnements, de défense incendie...

 

SERVICE INSTRUCTEUR

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité
Direction du Développement des Territoires
Service du Développement Durable et de l'Environnement

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Consultez la liste des ENS d'intérêt départemental et d'intérêt local