Guide des aides

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Nouveauté - Dispositif d'aide à l'investissement des associations

Objet

Le Département participe à l’acquisition de matériel d’une association lorsque celui-ci concourt directement à l’activité pour laquelle l’association a été créée.

Bénéficiaires

Les associations oisiennes de plus d’un an d’existence (une exception pouvant être faite pour les compagnies professionnelles, domaine culture), ayant une activité dans l’Oise.

 

Important :

Associations et structures non éligibles : 

Les associations :

  • n’ayant pas leur siège social dans l’Oise, 
  • n’ayant eu aucune activité au cours de l’année écoulée,
  • caritatives,
  • relevant du domaine social,
  • de parents d’élèves ou foyers socio-éducatifs,
  • sportives affiliées à une fédération, car déjà aidées via le dispositif Club Sport 60 investissement, 

Les demandes portées par un particulier ou le secteur privé.

 

Dépenses non éligibles :

Tous les consommables, les logiciels, matériels et mobiliers de bureau,

Tous les matériels informatiques et numériques (à l’exception des associations ayant strictement leur activité dans ces domaines), 

L’achat de véhicules ou d’attelages, 

L’achat de matériel de restauration (friteuse, réfrigérateur…), 

Le financement de travaux de toute nature,

L’achat de matériel qui peut être mis à disposition par le Département (barnums, tables et chaises, structures gonflables…). 

Modalités d'attribution/Calendrier

  • L’aide, plafonnée à 2 000 €, est calculée au taux de 50 % des dépenses TTC. Le seuil minimum de dépenses subventionnables est fixé à 200 € TTC.
  • Les associations peuvent bénéficier d’une seule subvention par an au titre du présent dispositif. La situation financière de l’association, son activité générale et les projets réalisés seront pris en compte pour l’octroi éventuel d’une subvention.

Les aides financières seront votées et individualisées en commission permanente, dans la limite des enveloppes budgétaires votées lors du budget primitif ou des décisions modificatives.

 

Le dépôt de la demande par les associations pour l’acquisition de matériel est fixé entre le 1er janvier et le 31 mai 2020.

Toute demande réceptionnée hors délai, ou dont le dossier est jugé incomplet, ne pourra être examinée par les services.

 

Les demandes sont à retourner à l'adresse suivante : Madame la Présidente du Conseil départemental de l'Oise - 1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 Beauvais Cedex

ou sur la boîte Mail : associations(at)oise.fr

Composition du dossier

Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental comprenant notamment :

  • Un courrier de demande de subvention, adressé à la Présidente du Conseil départemental, 
  • le bilan, compte de résultat daté et signé,
  • un RIB au nom de l’association,
  • un récépissé de déclaration en préfecture,
  • la copie de l’extrait de publication au Journal Officiel,
  • les statuts de l’association déposés ou approuvés,
  • la composition du Conseil d’administration avec nom et fonction des membres,
  • le numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE,
  • l’original de la facture acquittée pour les projets inférieurs à 2 000 € TTC de dépenses subventionnables,
  • l’original de la facture acquittée ou le devis de moins de 3 mois pour les projets supérieurs à 2 000 € TTC de dépenses subventionnables.

L’ensemble de ces documents est à fournir uniquement pour une première demande ou en cas de modifications. Si ce n’est pas le cas, il suffit d’envoyer un courrier de demande, accompagné de l’original de la facture acquittée et du dernier bilan financier.

Seules les factures datant de 2020 seront recevables.

 

Pour toute question sur les aides en direction des associations, vous pouvez contacter la Direction adjointe de la vie associative :

10, 12 rue Charles Caron - 60000 Beauvais

Tél. : 03 44 10 40 39

Mail : associations(at)oise.fr