L'aide aux associations
Le guide juridique des associations
Le guide pratique et juridique créé par le Conseil général fournit aux associations des informations utiles destinées à les accompagner tout au long de leurs activités.
Les fiches techniques
La vie statuaire
- où est le pouvoir dans une association ?
- le fonctionnement de l’association doit-il être démocratique ?
- le règlement intérieur
- l’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
- quelles sont les différentes ressources des associations ?
- quelle est la responsabilité pénale de l’association et de ses dirigeants ?
Le Conseil d’administration
- qu’est-ce qu’une assemblée générale ?
- quel est l’objet d’une assemblée générale ordinaire ?
- qu’est-ce qu’un conseil d’administration ?
- qui est le représentant légal ?
La demande de subvention
- où trouver des aides financières ?
- quelles sont les règles applicables aux subventions ?
- comment se présente le dossier de demande de subvention ?
La comptabilité
- qu’est-ce qu’un budget ?
- les associations doivent-elles tenir une comptabilité ?
- y’a-t-il un plan comptable pour les associations ?
- comment tenir les comptes d’une petite association ?
- qu’est-ce qu’un compte de résultat ?
- quelles sont les obligations en matière de contrôle des comptes ?
- qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes ?
Le cadre légal pour l’organisation de manifestations
- quelles démarches effectuer pour organiser une manifestation ?
- faut-il demander une autorisation pour organiser une manifestation ?
- quelles sont les modalités particulières pour l’organisation de compétitions sur la voie publique ?
- quelles sont les mesures particulières de sécurité pour le public dans les manifestations sportives ?
