Conditions Générales d'UtilisationRéseau Oise

Charte des droits et devoirs des utilisateurs du réseau social

Article 1 – Objet

La présente charte concerne les droits et les devoirs des Utilisateurs du Réseau social (ci-après dénommée la « Charte ») accessible à l’adresse http://www.oise.fr/reseau/

Elle a vocation à régir les relations entre le Conseil départemental de l’Oise et les Utilisateurs du Réseau social ainsi que les relations des Utilisateurs entre eux.

Le Réseau social est un espace de discussion et de partage d’informations mis à la disposition des Utilisateurs par le Conseil départemental de l’Oise.

L’Utilisateur a pris connaissance des présentes prescriptions et s’engage à les respecter à chacune de ses connexions au Réseau social. A défaut, toute mesure pourra être prise à son encontre par le Conseil départemental de l’Oise.

Article 2 – Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans le présent document ont la signification qui leur est donnée ci-après.

« Accueil » : désigne la page du compte Utilisateur visible par l’Utilisateur une fois qu’il a saisi son identifiant et son mot de passe et sur laquelle figurent notamment les dernières activités de ses Amis, les dernières informations et actualités diffusées par le Conseil départemental de l’Oise sur l’activité du département de l’Oise.

« Ami » : désigne tout Utilisateur faisant partie de la liste des contacts d’un autre Utilisateur avec lequel il peut interagir et au Profil duquel il peut, en tout ou partie, accéder. Chaque Utilisateur dispose de la faculté d’accepter ou de refuser une mise en relation avec un Ami. En outre, chaque Utilisateur est libre de retirer un Ami de sa liste de contacts. Chaque Utilisateur détermine sous sa responsabilité exclusive la liste de ses Amis.

« Charte » : désigne le présent document dans sa dernière version en vigueur en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Charte lors de ses différentes connexions au Réseau social car celle-ci est susceptible d’évoluer à tout moment. L’Utilisateur qui refuse d’adhérer à une nouvelle version de la Charte doit se désinscrire du Réseau social.

« Conseil départemental de l’Oise » : désigne l’éditeur du Réseau social accessible par les Utilisateurs via le site Internet www.oise.fr. Le Conseil départemental de l’Oise est un Ami par défaut de l’Utilisateur.

« Informations Obligatoires » : désigne les informations demandées par le Conseil départemental de l’Oise à l’Utilisateur lors de son inscription au Réseau social afin de l’identifier et de lui permettre de créer son Profil.

Les Informations Obligatoires sont destinées à l’usage exclusif du Conseil départemental de l’Oise et du Réseau social.

Les Informations Obligatoires sont :

  • pour les personnes physiques : Leurs nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, adresse électronique et centres d’intérêts.
  • pour les associations : Leur dénomination, l’adresse de leur siège social ou de leur bureau de représentation, leur numéro SIREN, leur activité, le nom de leur représentant légal et les coordonnées de celui-ci ( fonction, téléphone, adresse électronique).
  • pour les élus : Leurs nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, adresse électronique, leurs fonctions en tant qu’élus et/ou la collectivité qu’il représente ou à laquelle ils appartiennent, leurs centres d’intérêts, et le code d’authentification.
  • pour les médiathèques (y compris les bibliothèques) : leur nom, leur adresse, leur activité, le nom de leur représentant et les coordonnées de celui-ci (fonction, téléphone, adresse électronique).

L’Utilisateur est informé que les Informations Obligatoires apparaîtront, par défaut, dans son Profil.

Toutefois, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, verrouiller l’accès à tout ou partie de ces Informations Obligatoires de façon à ce qu’elles ne soient pas visibles des autres Utilisateurs, Amis ou non.

« Mur » : désigne la page du Profil d’un Utilisateur sur laquelle figurent les activités récentes de cet Utilisateur sur le Réseau social  et notamment :

  • les messages qu’il a échangés avec ses Amis ;
  • les groupes auxquels il a adhéré ;
  • les Amis qu’il a acceptés et qui font partie de sa liste de contacts ;
  • les photographies, liens hypertextes, images, etc. qu’il a diffusés et/ou stockés ;
  • les dernières informations et actualités diffusées par le Conseil départemental de l’Oise sur l’activité du département de l’Oise.

« Profil » : désigne les pages d’un compte Utilisateur sur lesquelles figurent :

  • par défaut, les Informations Obligatoires qu’un Utilisateur a renseigner lors de son inscription au Réseau social,
  • le cas échéant toutes autres informations facultatives qu’il a souhaitées renseigner,
  • les photographies, liens hypertextes, images, etc. qu’il a diffusés et/ou stockés,
  • la liste de ses Amis,
  • les groupes auxquels il appartient ;
  • les messages échangés avec ses Amis sur le Mur.

« Utilisateur » : désigne les personnes physiques ou morales limitativement énumérés ci-après pouvant accéder au Réseau social:

  • toute personne physique ayant pour domicile ou résidence l’une des communes du département de l’Oise ou ayant un intérêt particulier pour le département de l’Oise.
  • toute association déclarée ou reconnue d’utilité publique ayant son siège social ou un bureau de représentation dans l’une des communes du département de l’Oise ;
  • tout élu du département de l’Oise (maire, député, sénateur, conseiller général, conseiller régional, etc.) quel que soit son parti politique.
  • toute médiathèque (y compris bibliothèque) exerçant ses missions dans le département.

Ne peuvent être Utilisateurs du Réseau social ni les sociétés civiles, commerciales ou agricoles, ni les syndicats de copropriétaires, ni les groupements d’intérêts économiques, ni les syndicats professionnels, comités d’entreprise ou comités d’établissement. Toute création de compte par l’une des personnes morales précitées ou par l’un des Utilisateurs mais qui fera une utilisation détournée du Réseau social verra son compte supprimé par le Conseil départemental de l’Oise.

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont autorisés à s’inscrire au Réseau social et à l’utiliser qu’en présence et sous le contrôle de leurs parents.

Article 3 - Date d’entrée en vigueur - Durée

La présente Charte entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Elle sera opposable à l’Utilisateur à compter de sa première connexion au Réseau social qui implique une acceptation expresse de sa part.

La présente Charte ainsi que, le cas échéant, ses  nouvelles versions sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Réseau social.

Article 4 – Mentions légales

Le Réseau social est la propriété du Conseil départemental de l’Oise dont le siège se trouve 1 rue Cambry BP 941 - 60024 BEAUVAIS CEDEX.

Le directeur de la publication est Edouard Courtial, Ancien Ministre, Sénateur de l'Oise et Président du Conseil départemental, 1 rue Cambry BP 941 - 60024 BEAUVAIS CEDEX

L’hébergeur du site est Oxyd, 35/37 rue des Petits Champs, 75001 Paris. Tel : 0 826 305 350 (0,15 € la minute)

Article 5 – Inscription – Création d’un compte Utilisateur

Tout Utilisateur du Réseau social doit remplir l’ensemble des Informations Obligatoires demandées lors de l’inscription au Réseau.

L’Utilisateur garantit que les Informations Obligatoires qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à procéder à la mise à jour des Informations Obligatoires qu'il a communiquées lors de son inscription au sein de son Profil.

L’accès de chaque Utilisateur au Réseau social nécessite la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. La saisie de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur vaut preuve de sa connexion au Réseau.

Ces identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. A défaut, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l’égard du Conseil départemental de l’Oise ou de toute autre personne, de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit le Conseil départemental contre toute demande à ce titre.

Afin d’assurer la sécurité du Réseau et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des Utilisateurs devront être constitués d’au moins 6 caractères. Le Conseil départemental de l’Oise recommande à l’Utilisateur de changer régulièrement son mot de passe.

Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son identifiant ou de son mot de passe, il doit en informer le Conseil départemental de l’Oise, dans les plus brefs délais, soit par courrier aux coordonnées figurant en tête des présentes, soit par l’intermédiaire de la procédure « Signaler un abus. » décrite ci-après. L’Utilisateur doit également changer d’identifiant et/ou de mot de passe sans délai.

Article 6 – Gestion de son Profil par l’Utilisateur

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de son Profil, il incombe à chaque Utilisateur de gérer personnellement l’accessibilité et la visibilité de celui-ci par les autres Utilisateurs.

Le Conseil départemental de l’Oise n’a pas la maîtrise des Profils des Utilisateurs. Par conséquent,  compte tenu des informations et/ou contenus que ceux-ci peuvent être amenés à divulguer et/ou stocker de leur propre initiative sur le Réseau social, le Conseil départemental de l’Oise les invite :

  1. à ne pas rendre leur Profil accessible depuis les moteurs de recherche ;
  2. à limiter l’accès de tout ou partie de leur Profil à leurs Amis ou, le cas échéant, à certains d’entre eux seulement.

Article 7 - Utilisation du Réseau social

Dans le cadre de l’utilisation du Réseau, les Utilisateurs ont l’obligation de se conformer aux lois et règlements en vigueur, de respecter les droits des tiers et les dispositions de la présente Charte.

L’Utilisateur a, de manière générale, pour obligation :

  • de se comporter de façon loyale à l'égard du Conseil départemental de l’Oise, des autres Utilisateurs et de toute autre personne de manière générale ;
  • de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le Conseil départemental, par les autres Utilisateurs ou par des tiers ;
  • de ne pas utiliser le Réseau social à des fins professionnelles ou commerciales ;
  • de ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité ;
  • de ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Réseau social ou du site www.oise.fr, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs, par des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Le Conseil départemental se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Réseau social ou du site www.oise.fr auprès des autres Utilisateurs.

Article 8 – Messages échangés et diffusés par l’intermédiaire du Réseau social

Lors de la rédaction et de la diffusion de messages, l’Utilisateur a, de manière générale, l’obligation de veiller à respecter les règles de bonne conduite, de politesse et de courtoisie.

Sont, en outre, prohibés, tous les messages :

  • rédigés en langage SMS ou qui ne seraient pas lisibles et compréhensibles par tous;

     

  • rédigés en langue étrangère ;

     

  • contraires aux bonnes mœurs ;

     

  • à caractère calomnieux, outrancier, outrageux, diffamatoire, ordurier, injurieux, violent, raciste ou pornographique, incitant à la violence ou à la discrimination ;

     

  • appelant à commettre un crime ou un délit ou faisant la propagande d’actes malveillants ;

     

  • portant atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’intégrité, à la dignité de la personne, aux droits d’autrui ;

     

  • faisant la propagande de secte ou incitant de manière directe ou indirecte à rejoindre une secte ;

     

  • assimilables à de la propagande politique ;

     

  • appelant au boycott ;

     

  • diffusant des données à caractère personnel (noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, etc.) permettant l’identification de personnes physiques ou morales sans l’autorisation écrite et préalable desdites personnes ;

     

  • ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la réputation de sociétés, d’associations, de leurs dirigeants ou de leurs membres ;

     

Tout message ne remplissant pas les exigences mentionnées ci-dessus peut être signalé au Conseil départemental de l’Oise, par le biais de la procédure « Signaler un abus » décrite ci-dessous.

Le Conseil départemental de l’Oise se réserve, en outre, le droit de ne pas publier, de supprimer ou de modifier sans préavis le contenu d’un message.

Article 9 – Respect de la vie privée

Préalablement à toute diffusion sur le Réseau social d’informations ou de contenus concernant la vie privée, l’Utilisateur doit:

  • réfléchir et mesurer le périmètre de sa vie privée qu’il souhaite divulguer ;
  • déterminer dans quelle mesure il souhaite divulguer des informations ou contenus (textes, photographies, vidéos, etc.) le concernant ou concernant d’autres personnes à la communauté des Utilisateurs du Réseau social ;
  • ne communiquer au Conseil départemental et aux autres Utilisateurs que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable ;
  • ne pas communiquer au Conseil départemental et aux autres Utilisateurs des informations pouvant être préjudiciables aux Utilisateurs ou à d’autres personnes ;
  • ne mentionner sur le Réseau social aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.).

Les informations ou contenus que l’Utilisateur fournit via le Réseau social le sont sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, l’Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre du Conseil départemental de l’Oise, notamment sur le fondement d'une atteinte à l'intimité de sa vie privée, à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à son intégrité, à sa dignité résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation.

Article 10 – Protection des mineurs

Le Conseil départemental de l’Oise est particulièrement soucieux des risques que peuvent encourir les mineurs en se connectant à Internet et en accédant à des réseaux sociaux. Aussi, les règles suivantes doivent être strictement respectées par les Utilisateurs :

  • Les mineurs de moins de 18 ans ne sont autorisés à s’inscrire au Réseau social et à ne l’utiliser qu’en présence et sous la surveillance de leurs parents ;
  • Les parents sont priés de contrôler l’utilisation que leurs enfants mineurs font d’Internet en général et des réseaux sociaux en particulier afin de les protéger notamment  i) des mauvaises rencontres qu’ils seraient susceptibles d’y faire et ii) des contenus adultes auxquels ils seraient malencontreusement susceptibles d’accéder. Pour ce faire, les parents ont notamment la possibilité d’installer sur leur ordinateur des filtres de navigation. (Pour toute information sur la protection des mineurs, veuillez vous reporter au site suivant : www.protectiondesmineurs.org ou www.delegation.internet.gouv.fr/mineurs). Toutefois, le Conseil départemental de l’Oise rappelle que l’installation de filtres de navigation ne saurait être suffisante.
  • Tout acte de harcèlement, de sollicitation de mineurs à des fins sexuelles et/ou d’incitation à la commission d’actes de prostitution est strictement interdit. Tout Utilisateur ayant connaissance de tels actes ou suspectant un Utilisateur de la commission de tels actes est prié de le rapporter au Conseil départemental, dans les plus brefs délais, soit aux coordonnées indiquées en tête des présentes, soit par le biais de la procédure « Signaler un abus ».

Article 11 – Protection des données à caractère personnel

Le Conseil départemental de l’Oise attache une importance toute particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect des lois en vigueur dans ce domaine.

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, nous vous informons que les traitements de données à caractère personnel collectés ou diffusés à partir du Réseau social ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Tout Utilisateur justifiant de son identité peut demander au Conseil départemental de l’Oise:

  • l’indication que des données à caractère personnel le concernant font ou non l'objet d'un traitement ;
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données ; 
  • des informations relatives aux transferts éventuels de données à caractère personnel le concernant envisagés à destination d'un Etat non membre de l’Union européenne ;
  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci.

Si un Utilisateur souhaite exercer ses droits d’accès, de modification, d’opposition ou de retrait des données à caractère personnel le concernant, il peut adresser sa demande par courrier à l’attention de :

Conseil départemental de l'Oise

Direction du Département Numérique (Correspondant CNIL)

1 rue Cambry

BP 941 - 60024 BEAUVAIS CEDEX,.

Article 12 – Dispositions spéciales pour les élus

Il est rappelé aux Utilisateurs élus que ceux-ci doivent veiller, lors de l’utilisation du Réseau social, au respect des dispositions du code électoral.

Les élus ne devront en aucune manière utiliser le Réseau social à des fins électorales. Notamment, ils ne devront faire aucune référence ni à des thèmes de campagne électorale ni à des élections, ils ne pourront pas non plus convier leurs « Amis » à des réunions électorales.

Les informations et/ou contenus que les élus diffusent via le Réseau social devront, par ailleurs, être exempts d’éléments de nature à mettre en valeur l’action personnelle d’un élu candidat à une élection, quelle qu’elle soit. Plus précisément, et en application du code électoral, dans les six (6) mois qui précèdent toute élection, ni le Conseil départemental, ni les élus ne peuvent diffuser par ce biais, des informations et/ou contenus susceptibles d’être qualifiées de campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité.

Article 13 – Cookies

Les Utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Un cookie est un fichier texte situé sur l'ordinateur de l’Utilisateur auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un cookiene permet pas au Conseil départemental de l’Oise d’identifier les Utilisateurs mais d’enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations pourront être lues par le Conseil départemental de l’Oise lors de visites ultérieures.

La durée de conservation d’un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur n’excèdera pas la durée de la session.

Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur, par exemple, de la manière suivante :

  • Pour Mozilla firefox :
    Choisissez le menu "outil " puis "Options"
    Cliquez sur l'icône "vie privée"
    Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer  :
    choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
    cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
    sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Article 14 – Propriété intellectuelle

14.1 Contenus diffusés par le Conseil départemental de l’Oise

Le Réseau social, les composantes de celui-ci (bases de données, données, pages, logos, graphismes, photographies, animations sonores ou musicales, vidéos, textes, dénominations, code source, programmes informatiques, logiciels, progiciels, scripts, etc.)  et la présente Charte font l'objet d'une protection intellectuelle à divers titres tels que notamment droits d'auteur, marques, dessins & modèles, droit des producteurs de base de données.

Ceux-ci sont la propriété du Conseil départemental de l’Oise ou de leurs titulaires en cas de licence consentie au Conseil départemental. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et préalable du Conseil départemental de l’Oise ou de leurs titulaires.

Le Conseil départemental de l’Oise ne concède à l’Utilisateur pour la durée d’inscription de celui-ci au Réseau social, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Réseau social et de ses composantes, et ce, sur le seul territoire de la France.

Toute autre utilisation du Réseau social et de ses composantes par un Utilisateur, sans l’autorisation écrite et préalable du Conseil départemental de l’Oise est strictement interdite.

L’Utilisateur s’interdit, en conséquence, directement ou indirectement :

  1. de décompiler, désassembler les logiciels/progiciels permettant l’accès au site www.oise.fr ou au Réseau social, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité;
  2. de traduire, adapter, arranger, modifier les logiciels/progiciels permettant l’accès au site www.oise.fr ou au Réseau social de quelque manière que ce soit ;
  3. de procéder seul, ou avec l’aide d’un tiers prestataire, à la correction des éventuelles erreurs des logiciels/progiciels permettant l’accès au site www.oise.fr ou au Réseau social pour les rendre conformes à leur destination, l’éditeur des logiciels/progiciels se réservant seul l’exercice de ce droit conformément à l’article L.122-6-1-I du Code de la Propriété Intellectuelle ;
  4. tout usage du site www.oise.fr et du Réseau social autre que conforme à leur destination et/ou qui serait de nature à créer un risque pour le Conseil départemental de l’Oise ou les autres Utilisateurs ou encore tout usage qui serait contraire à la réglementation applicable.

Tout contrevenant s’exposerait à des poursuites judiciaires.

 

14.2 Contenus diffusés par les Utilisateurs

L’Utilisateur garantit au Conseil départemental de l’Oise qu’il est l’auteur des droits de propriété intellectuelle relatifs aux différents contenus (textes, images, vidéos, photographies, etc.) qu’il fournit aux fins de diffusion sur le Réseau social ou, s’il n’en est pas l’auteur, qu’il a obtenu l’autorisation écrite et préalable de leur titulaire pour les utiliser et les divulguer sur le Réseau social.

L’Utilisateur concède, à titre gratuit, au Conseil départemental de l’Oise, sur le territoire de la France, une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus qu’il diffuse sur le Réseau social et, ce, pour toute la durée d’inscription de l’Utilisateur au Réseau social, à savoir jusqu’à ce qu’il se désinscrive du Réseau ou que son compte Utilisateur soit supprimé.

Cette licence comprend pour le Conseil départemental de l’Oise les droits de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser les contenus de l’Utilisateur (textes, images, vidéos, photographies, etc.), sur tout ou partie du Réseau social et de manière générale sur tous supports de communication du Conseil départemental de l’Oise dans le cadre du Réseau social ou dans le cadre de ses missions de service public.

L’Utilisateur autorise également le Conseil départemental de l’Oise à modifier lesdits contenus afin notamment de les rendre compatibles avec les performances techniques de son site Internet www.oise.fr et du Réseau social ou avec les formats des supports de communication concernés (charte graphique, etc.).

Article 15 - Liens hypertextes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, le Conseil départemental peut être amené à insérer dans son site un certain nombre de liens hypertextes.

Cependant, la responsabilité du Conseil départemental ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès et présentant des contenus illicites ou inexacts. En effet, le Conseil départemental ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ces liens hypertextes appartient exclusivement aux Utilisateurs.

Par ailleurs, il est rappelé aux Utilisateurs que si ceux-ci souhaitent poster, indiquer, diffuser des liens hypertextes sur le Réseau social, ils ne peuvent le faire qu’avec l’autorisation écrite et préalable du titulaire du site Internet vers lequel le lien renvoie. A défaut, ils pourraient s’exposer à des poursuites judiciaires de la part du titulaire du site.

Enfin, en tant que de besoin, il est rappelé aux Utilisateurs qu’il est strictement interdit de poster, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, seraient contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet du Réseau social.

Article 16 – Signaler un abus

En cas de contenu (textes, photographies, vidéos, etc.) diffusé et/ou stocké sur le Réseau social présentant un caractère manifestement illégal, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui, tout Utilisateur est invité à le signaler, dans les plus brefs délais, au Conseil départemental de l’Oise en remplissant l'un des formulaires accessibles via le lien « Signaler un abus » au bas des pages du Réseau social.

Il est également possible d’adresser un courrier au Conseil départemental de l’Oise à l’adresse suivante :

Conseil départemental de l’Oise

Réseau social - Abus

1 rue de Cambry

BP 941

60024 BEAUVAIS CEDEX.

La notification adressée par l’Utilisateur doit impérativement permettre au Conseil départemental d'identifier le contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit notamment contenir les éléments suivants :

  • les nom, prénoms et domicile de l’Utilisateur qui fait part de l’abus au Conseil départemental ;
  • une copie du contenu qui lui semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'identifiant de l’auteur du contenu litigieux ;
  • les motifs pour lesquels l’Utilisateur pense que le contenu doit être retiré.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but unique d'en obtenir le retrait exposerait l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

Pour rappel, la loi ne met pas à la charge du Conseil départemental une obligation générale de surveillance du contenu. Le Conseil départemental n'a pas d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

Article 17 – Inactivité du compte Utilisateur

Au-delà de 6 mois successifs d'inactivité d’un compte Utilisateur, l’identifiant de l’Utilisateur concerné peut être supprimé à tout moment, sans information préalable de la part du Conseil départemental de l’Oise. L’Utilisateur perdra donc son identifiant, qui pourra être réattribué le cas échéant à un autre Utilisateur.

L’Utilisateur ne pourra donc plus accéder (i) ni aux pages du Réseau social nécessitant l'ouverture d'une session, (ii) ni aux différents contenus qu’il aurait pu stocker sur ces pages.

L’Utilisateur recevra une confirmation de la désactivation de son compte pour cause d’inactivité par email à l’adresse qu’il aura renseignée lors de l’inscription.

Article 18 – Désinscription

Tout Utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire du Réseau social en envoyant un email à l'adresse suivante : contact-web(at)oise.fr

L’Utilisateur est, au préalable, invité à supprimer tous les contenus (photographies, vidéos, images, etc.) qu’il aura diffusés et/ou stockés sur le Réseau social.

Il recevra alors une confirmation de la désactivation de son compte par email à l’adresse qu’il a renseignée lors de l’inscription.

Article 19 – Suppression d’un compte Utilisateur

Le Conseil départemental de l’Oise se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout compte Utilisateur qui ne se conformerait pas aux lois et règlements en vigueur, ne respecterait pas les droits d’autrui ou les prescriptions de la présente Charte.

Article 20 – Responsabilité du Conseil Général de l’Oise

Le Conseil départemental de l’Oise s’efforce de mettre à la disposition des Utilisateurs, sur son site www.oise.fr et sur le Réseau social, des contenus disponibles, pertinents et vérifiés. Les contenus fournis ne sauraient cependant dispenser les Utilisateurs d’une recherche ou d’une analyse complémentaire, approfondie et, le cas échéant, personnalisée.

Le Conseil départemental de l’Oise ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Réseau social, par lui-même ou par d’autres Utilisateurs. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Aux fins d’utilisation du site www.oise.fr et du Réseau social, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Le Conseil départemental de l’Oise n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site www.oise.fr et/ou du Réseau social imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures au Conseil départemental de l’Oise.

De manière générale, le Conseil départemental de l’Oise n’est tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’Utilisateur, à la condition que i) ce dernier ait respecté l’intégralité des dispositions de la présente Charte et ii) qu’il démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et intégralement imputable au Conseil départemental de l’Oise. 

Le Conseil départemental de l’Oise ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur du fait d’informations ou de contenus le concernant diffusés et/ou stockés sur le Réseau social. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à sa vie privée, à son image, à son intégrité, à sa dignité, à ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il aurait diffusés et/ou stockés sur le Réseau, toute perte de chiffre d’affaires, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfices, perte de clientèle, perte d'une chance, perte d’une élection, refus à un entretien d’embauche, licenciement, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Article 21 – Loi applicable

La présente Charte est soumise au droit français. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme.

Article 22 – Attribution de juridiction

Tout litige relevant de l’application de la présente Charte relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Article 23 – Facebook

En vous inscrivant grâce à Facebook vous acceptez de partager certaines informations (nom, prénom, description, avatar).