Bourses départementales pour l'enseignement primaire
Bourses de fréquentation scolaire
Conditions d’attribution
Ces bourses sont destinées, aux élèves des classes de perfectionnement rurales dont la scolarisation hors de leur Commune d’origine entraîne exceptionnellement des frais importants.
Ces bourses sont accordées aux élèves :
- soumis à l’obligation scolaire,
- fréquentant une école élémentaire,
- obligés, par suite de la fermeture ou de l'absence, dans la Commune, d'école ou de classe du niveau des études suivies (classe de perfectionnement par exemple) de fréquenter l'école la plus proche, située en zone rurale à une distance supérieure à 3 Km, entraînant pour leurs familles des frais supplémentaires liés à l'obligation, soit de déjeuner sur place, soit d'y être internes.
Peuvent y prétendre :
- les familles domiciliées dans l’Oise
- dont le quotient familial est inférieur à 1525
Modalités de calcul du quotient familial
Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu imposable annuel par le nombre de points de charge calculé à partir des charges familiales. Une déduction supplémentaire de 20% est appliquée sur les seuls salaires et pensions, pour tenir compte de la réforme fiscale.
Ressources
Pour l'année 2009-2010, les ressources prises en considération sont celles de l’année 2007 ou dans le cas d’un changement de situation durable, celles de l’année 2008, voire 2009 déduction faite des abattements fiscaux. Les prestations familiales n’entrent pas en compte.
Calcul des points de charge
- Famille avec un enfant à charge : 9 points
- pour le deuxième enfant : 1 point
- pour chacun des troisième et quatrième enfants à charge : 2 points
- pour chaque enfant à charge à partir du cinquième : 3 points
- père et mère tous deux salariés (ou deux rémunérations au sein du foyer) : 1 point
- père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants : 3 points
- candidat boursier, pupille de la Nation ou justifiant d’une protection particulière : 1 point
- conjoint en longue maladie ou en congé de longue durée : 1 point
- ascendant à charge au foyer atteint d’une infirmité ou d’une maladie grave : 1 point
- enfant au foyer atteint d’une infirmité permanente et n’ouvrant pas droit à l’allocation d’éducation spécialisée : 2 points
Exemple
Famille ayant 4 enfants à charge, parents tous deux salariés et dont le revenu imposable annuel de l'année 2007 s'élève à 15366 euros (€.)
- 15 366 - 20% = 12 292 €
- 4 enfants à charge : 9 + 1 + 2 + 2 = 14 points
- parents tous deux salariés = 1 point
soit 15 points
Valeur du quotient familial = 12 292 € / 15 = 819
Montant de la bourse
Le montant annuel de la bourse peut varier, pour les demi-pensionnaires, de 15 € à 45 € et pour les internes, de 54 € à 162 € .
Modalités Pratiques
Les demandes sont à retirer auprès de l’établissement dès la rentrée scolaire.
Bourses d'adaptation
Conditions d’attribution
- Ces bourses sont destinées, aux élèves atteints de handicaps divers qui bénéficient d’un soutien pédagogique permettant de favoriser leur intégration dans la communauté scolaire.
- Peuvent y prétendre les familles domiciliées dans l’Oise
- La bourse départementale est complémentaire de la bourse nationale. Elle est octroyée après avis de la Commission Départementale de l’Education Spécialisée (CDES).
Montant de l'aide
L’attribution est faite en fonction du montant de la bourse nationale et dans la limite du coût du soutien pédagogique. Son montant varie de 1 à 6 parts soit 9 € à 54 € par trimestre et est révisable à chaque trimestre.
Modalités Pratiques
La demande est à constituer auprès de l’école qui se charge de la transmettre à la CDES.
Les informations sont transmises au Département par les services académiques.
