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Depuis le 1er janvier 2006, le Conseil général apporte une aide financière à l'obtention du permis de conduire, sous conditions d’âge et de ressources. Cette aide, à l'origine de 150 €, est portée à 200 € pour les dossiers déposés à compter du 1er juillet 2009.
Initialement réservée aux jeunes de condition modeste, domiciliés dans l’Oise et âgés de 18 ans révolus à 25 ans (les conditions d’âge sont appréciées à la date de dépôt de la demande d’aide), cette aide concerne également depuis le 1er janvier 2008 les jeunes qui préparent la conduite accompagnée dès 16 ans.
Peuvent bénéficier de cette aide, sans autres conditions que celles précitées :
- les étudiants boursiers départementaux ;
- les lycéens boursiers départementaux et/ou boursiers nationaux ;
- les jeunes apprentis bénéficiant d’une prime d’apprentissage artisanal du Département ;
- les stagiaires de la formation professionnelle qui sont autonomes, c’est à dire qui ne résident plus chez leurs parents.
Peuvent également prétendre au bénéfice de cette aide, sous conditions de ressources :
- les stagiaires de la formation professionnelle résidant chez leurs parents et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 375. Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu imposable (revenu fiscal de référence) mensuel (1) par le nombre de personnes vivant au foyer ;
- les jeunes demandeurs d’emplois :
- ceux dont le revenu mensuel maximum est inférieur ou égal au SMIC (2) s’ils sont autonomes et ne résident plus chez leurs parents,
- ceux dont le quotient familial calculé comme ci-dessus précisé, est inférieur ou égal à 375 s’ils résident chez leurs parents.
- les jeunes travailleurs dont le salaire est inférieur ou égal au SMIC s’ils sont autonomes et ne résident plus chez leurs parents.
Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription ou le retirer auprès de la Direction de l'Education et de la Jeunesse : 03 44 10 70 14 ou 03 44 06 65 48.
Pour tout renseignement, nous vous invitons à vous rapprocher des Maisons du Conseil Général dont vous trouverez les coordonnées sur cette page.
(1) Le revenu imposable de référence est celui de l’année n – 2, c’est à dire pour l’année 2009, celui de l’année 2007.
(2) Soit un salaire mensuel brut de 1 337,70 € au 1er juillet 2009 pour une durée hebdomadaire de travail de 35 h par semaine (SMIC horaire brut 8,82 €).
